Les marchés de service public [French]

By David Moreau

Le march public de service public constitue un outil de gestion particuli rement int ressant pour les collectivit s publiques: il permet d'externaliser en toute s curit la d licate gestion de certains services publics (services tr s d ficitaires, activit s relevant du secteur associatif, ou encore activit s nouvelles dont il est difficile de d finir les conditions conomiques d'exploitation). Premier ouvrage d di ce mode de gestion, Les march s de service public propose la seule synth se de r gles de passation et d'ex cution des march s de service public, qu'il aborde galement sous leurs aspects comptables et fiscaux. travers des d veloppements tr s document s, riches de conseils pratiques et de r flexions sur l' tat et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particuli rement sensibles, l'ouvrage permet de d cider en toute connaissance de cause sur l'opportunit de recourir ce mode de gestion des services publics. Fruit des recherches et des r flexions d'un praticien de la gestion externalis e, Les march s de service public pr sente un caract re tr s op rationnel qui en fait un guide complet et pratique pour les collectivit s publiques et leurs partenaires priv s ainsi qu'une pr cieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les tudiants en droit.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281124835
• ISBN13: 9782281124835
• Release Date: February 2022
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 226 Pages
• Weight: 0.88 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 7.0" x 10.0"