Les lois de police [French]

By Abdel Moneem Zamzam

La m?thode des lois de police soul?ve un certain nombre de probl?mes, chaque probl?me ?tant d?licat ? r?soudre. Il convient d'aborder deux grandes questions: l'identification des lois de police et leur m?thode de mise en oeuvre. L'?tude compar?e entre les droits fran?ais, ?gyptien et musulman est tr?s utile en la mati?re. Au niveau de la jurisprudence ?tatique, ces m?mes questions doivent ?tre trait?es. Quant ? la jurisprudence arbitrale, l'arbitrabilit? du litige ne d?pend pas forc?ment, ? l'inverse de ce constatent certains auteurs, de l'existence d'une loi de police, mais elle rel?ve de la notion de libre disposition consacr?e par l'article 2059 du Code civil fran?ais. Toutefois, l'identit? des solutions en ce domaine est marqu?e dans les droits fran?ais, ?gyptien et musulman, m?me si le droit musulman reconna?t ? l'arbitrage un champ plus large que le droit positif. Enfin, l'arbitre international, en droit ou en qualit? d'amiable compositeur, s?lectionne les lois de police comme le juge ?tatique en fonction de la formule suivante: Sont applicables les lois de police de l'Etat sur le territoire duquel les faits se localisent.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 620341235X
• ISBN13: 9786203412352
• Release Date: March 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 476 Pages
• Weight: 1.53 lbs.
• Dimensions: 1.1" x 6.0" x 9.0"