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Paperback Les Litiges Du Commerce International Et l'Arbitrage Électronique [French] Book

ISBN: 3841674739

ISBN13: 9783841674739

Les Litiges Du Commerce International Et l'Arbitrage Électronique [French]

L'environnement num rique et les changes lectroniques acc l rent et participent la mondialisation et la globalisation de l' conomie, et par l multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en g n rant sans cesse de nouveaux probl mes juridiques. Des modes lectroniques de r glement des litiges apparaissent afin de faire face ce nouveau monde dont l'arbitrage lectronique. Ce moyen de r glement, m me s'il est techniquement praticable, juridiquement soul ve nombre de questions: D'une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que l'arbitrage lectronique par sa nature m me ne peut totalement satisfaire; d'autre part, la proc dure arbitrale totalement d mat rialis e pr sente des difficult s biens distinctes. Afin de surmonter ces difficult s, il faut pr senter les textes juridiques r gissant les proc dures arbitrales traditionnelles et les confronter aux proc dures arbitrales lectroniques. De cette confrontation se d gageront les particularit s de l'arbitrage lectronique comme mode alternatif de r glement des litiges du commerce international en g n ral, et lectronique en particulier.

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