Les (in)constitutionnalités du CDR [French]

By Lucas Paulino Silva

Le pr sent travail vise analyser les aspects (in)constitutionnels du r gime diff renci de passation des march s publics, tabli par la loi n 12.462 du 4 ao t 2011. Cette loi a institu un type d'appel d'offres exceptionnel, dont l'incidence se concentre sur les v nements impliquant des infrastructures pour la Coupe des conf d rations de football de 2013, la Coupe du monde de football de 2014 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2016. Pour mener bien cette analyse, il sera n cessaire de d montrer comment fonctionne le contr le de constitutionnalit par le biais de l'action directe d'inconstitutionnalit au Br sil, les principales innovations et les principes directeurs de la CDR, ainsi que les principaux arguments et la d fense rapport s dans les affaires Adins 4645 et 4655, d pos es devant la Cour Supr me. Il sera galement v rifi qu'il existe des positions divergentes de la doctrine, une partie de la doctrine plus conservatrice estimant que ce dispositif contient plusieurs vices, principalement de nature mat rielle, tandis qu'une partie de la doctrine "plus lib rale" estime que la CDR peut tre efficace pour l'ordre national, en raison de certains dispositifs flexibles qui peuvent tre en mesure de donner plus d'efficacit et de rapidit aux appels d'offres publics.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206242153
• ISBN13: 9786206242154
• Release Date: July 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"