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Paperback Les fondamentaux du droit pénal général congolais [French] Book

ISBN: 6202535091

ISBN13: 9786202535090

Les fondamentaux du droit pénal général congolais [French]

Le pr sent ouvrage intitul Les fondamentaux du droit p nal g n ral congolais comporte deux parties portant respectivement sur la loi p nale et l'infraction (1 re partie), les causes d'exon ration de la responsabilit p nale, les peines et les mesures de s ret (2 me partie). Les deux parties susdites sont subdivis es chacune en deux titres. Ainsi, la premi re partie se rapporte la loi p nale (titre premier) et l'infraction (titre deux). La seconde partie porte sur les causes d'exon ration de la responsabilit p nale, (titre premier) et sur les peines ou les mesures de s ret applicables en R.D.C, (titre deux). Il s'agit de fournir aux lecteurs, principalement les tudiants en droit, les connaissances fondamentales de droit p nal g n ral aujourd'hui en vigueur en R publique d mocratique du Congo.

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