Les effets de la révision ou de l'annulation d'un précédent contraignant [French]

By Edilson Chaves de Freitas

Ce travail est le r sultat de la monographie pr sent e au cours de troisi me cycle en droit de la proc dure civile l'universit f d rale de Campina Grande, dans le cadre des conditions requises pour l'obtention du titre de sp cialiste. L'ouvrage vise analyser l'institution du pr c dent obligatoire, qui a t introduite dans le droit br silien par l'amendement constitutionnel 45/2004 et r glement e par la loi 11.417/2006 et par les r solutions STF 381 du 29 octobre 2008 et 388 du 5 d cembre 2008. Au cours de l' tude, la diff rence entre un pr c dent contraignant portant sur des questions constitutionnelles et un pr c dent contraignant portant sur des questions infraconstitutionnelles sera examin e, ainsi que le traitement diff rent accorder en fonction de la r gle qu'il interpr te (r gle constitutionnelle ou infraconstitutionnelle). La recherche a t probl matis e par le fait que le l gislateur a r glement la question sans d finir la port e du contr le ou de l'annulation des pr c dents contraignants pour cause d'autorit de la chose jug e. L'objectif principal de l' tude est d'identifier comment les jugements d finitifs se comportent face aux changements du pr c dent contraignant.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208523427
• ISBN13: 9786208523428
• Release Date: January 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 84 Pages
• Weight: 0.30 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"