Les crédits d'impôt encourageant la création de biens intellectuels: La dépense éligible dans les crédits d'impôt encourageant la création de biens intellectuels (Omn.Univ.Europ.)

By Angelique Azzi and Azzi-A

La creation de biens immateriels tels que des films, des jeux videos, des logiciels informatiques, ... est un facteur-cle de la croissance economique d'un pays. Partant de ce constat, le legislateur francais a souhaite intervenir afin d'encourager l'investissement dans ce type d'activites. Divers mecanismes fiscaux attractifs ont ete choisis, notamment la technique du credit d'impot. Ainsi, au cours de ces vingt dernieres annees, chaque secteur de creation d'un bien intellectuel s'est vu dote d'un credit d'impot specifique. Aujourd'hui, la multiplication de ces credits d'impot et le caractere disperse de leur codification au sein du Code general des impots sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales a la creation. Cet ouvrage propose d'apporter une solution afin de rendre ces mecanismes fiscaux d'incitation a la creation intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste a regrouper les dispositions relatives aux credits d'impot figurant actuellement dans le Code general des impots et ayant pour but d'encourager la creation intellectuelle en un seul article instituant un credit d'impot encourageant "l'innovation" en general."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131545324
• ISBN13: 9786131545320
• Release Date: November 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 68 Pages
• Weight: 0.25 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"