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Paperback Les contrats financiers dans l'espace OHADA [French] Book

ISBN: 6206699587

ISBN13: 9786206699583

Les contrats financiers dans l'espace OHADA

Les contrats financiers sont des instruments financiers permettant de se pr munir contre les risques financiers sans pour autant d tenir les actifs financiers les g n rant. Ils sont assimil s une arme de destruction massive tant entendu qu'ils ont une capacit exceptionnelle g n rer des risques. Mais force est de constater que le cadre juridique de ces instruments financiers dans l'espace OHADA ne permet pas de prot ger efficacement ses acteurs contre ces risques. Cette situation est la r sultante du caract re embryonnaire de leur cadre juridique qui souffre des impr cisions tant sur l'objet que sur la cause des contrats financiers ainsi que sur leurs modalit s de n gociations. La r forme du l gislateur OHADA tant de nature exposer les acteurs aux risques li s aux contrats financiers, le souci de s curit juridique a donc conduit trouver des voies et moyens juridiques pour renforcer leur cadre juridique. Il en r sulte une n cessit d'instaurer un r gime juridique des contrats financiers, permettant non seulement d'affirmer l'autonomie du droit financier, et de d roger certains principes de droit commun, mais aussi d'am liorer les r gles prudentielles en la mati re.

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