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Paperback Les Concentrations de Coompagnies Aériennes Et Le Droit de l''ue [French] Book

ISBN: 6131585857

ISBN13: 9786131585852

Les Concentrations de Coompagnies Aériennes Et Le Droit de l''ue [French]

Depuis ces dernieres annees les concentrations de compagnies aeriennes ont acquis une dimension nouvelle. Comme en 1978 aux USA, l'UE liberalise et les transporteurs se regroupent dans de plus grosses entites pour reduire leurs risques. Mais ces nouvelles entites de taille critique perturbent l'equilibre jusque la acquis. Elles prennent differentes formes dont les competences ont ete definies par les autorites communautaires. Pour se faire, les Etats ont transfere leur pouvoir legislatif a Bruxelles dans un but d'harmonisation et de coherence. La Commission a impose son autorite a toutes les concentrations qui ont un effet dans le marche et a du revoir le dispositif reglementaire pour se faire. La Commission demande des engagements importants aux parties notifiantes et elle se montre severe a l'egard des parties a la concentration, ce qui se traduit par d' importantes contre parties comme la cession de slots, le gel des frequences, les accords de sieges bloques, les accords intermodaux, etc. In fine, ces remedes structurels ont pour but de garantir aux consommateurs europeens une meilleure qualite de service, un choix plus grand et des prix raisonnables."

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Format: Paperback

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