Les Compétences Budgétaires Du Pouvoir Législatif [French]

By Mekki-N and Nidhal Mekki

-Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers -, disait Benjamin Constant en 1827. A travers le vote du budget, les contribuables controlent, par l'entremise de leurs representants, l'usage des deniers publics par le gouvernement. Tout le probleme est la: ces representants ont-ils les pouvoirs necessaires pour s'acquitter de cette fonction de controle de l'action gouvernementale? Si les exces du Parlement francais au cours des III et IV Republiques sont la cause qui a conduit a limiter fortement ses competences en matiere budgetaire, la Tunisie est parvenue au meme resultat mais par des cheminements historiques differents. Alors qu'en France le role du Parlement est revalorise notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir legislatif dans le simple role de chambre d'enregistrement."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131573999
• ISBN13: 9786131573996
• Release Date: May 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 164 Pages
• Weight: 0.55 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"