Les collectivités territoriales et la TVA [French]

By Loïc Levoyer

Avec la diversification croissante de leurs activit s dans les domaines conomiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivit s territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, cet gard, assujetties la TVA titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions d'exploitation des activit s exerc es. D s lors, compte tenu des enjeux financiers en cause, la connaissance pr cise de l'assujettissement la TVA et des m canismes pour le r cup rer, par la voie fiscale ou par celle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), devient l'une des pr occupations majeures des gestionnaires locaux. Ainsi, au-del du n cessaire respect de la l galit fiscale, op rer les bons choix en mati re de TVA constitue, dans un contexte de rar faction des ressources et de ma trise g n ralis e des d penses publiques, l'un des l ments indispensables toute bonne gestion financi re locale. Illustr par nombre d'exemples concrets, cet ouvrage apporte, tant aux lus locaux qu'aux cadres territoriaux et leurs conseils juridiques et financiers, les r ponses aux questions que pose la TVA aux collectivit s territoriales.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281125122
• ISBN13: 9782281125122
• Release Date: February 2018
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 166 Pages
• Weight: 0.44 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.5" x 8.5"