Les Accords de Partage de la Production [French]

By Danilina Marina and Marina-D

Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type special d'accord sur une joint-venture. En regle generale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie petroliere etrangere (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener a bien l'exploration petroliere et l'exploitation dans une certaine zone (contrat regional) en conformite avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fonde sur la propriete ou licence exclusive accordee conformement a la legislation en vigueur regissant l'exploitation du petrole, dans ce cas, l'accord de domaine coincide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilites) pour effectuer des operations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement precis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production." Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des reglements supplementaires n'a pas ameliore, mais a fait plus complique l'application de cette loi."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131571457
• ISBN13: 9786131571459
• Release Date: April 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 68 Pages
• Weight: 0.25 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"