L'Enregistrement Du Conseil d'Administration [French]

By Jorge Armando Deza Villegas

L'objectif de ce travail est de d velopper de mani re exhaustive les aspects pertinents li s au processus lectoral pour l' lection du conseil d'administration, en commen ant par le contenu, la publicit et la l gitimit de l'appel, la nomination du comit lectoral, la r lection, la prolongation et la continuit des fonctions du conseil d'administration, la forme du vote, entre autres, ainsi que la documentation qui doit tre pr sent e au registre pour son inscription, en tenant compte pour cette analyse des dispositions du Code civil p ruvien et du R glement d'inscription du Registre des personnes morales.Dans ce sens, le cas sp cifique de la qualification du registre des documents qui donnent lieu l' lection du conseil d'administration sera abord , comme la copie certifi e du proc s-verbal et les certificats respectifs de convocation et de quorum, un sujet qui nous permettra de d velopper en d tail le cas de l'ad quation des livres, le contenu minimum du proc s-verbal et sa r ouverture, ainsi que les r gles qui doivent tre prises en compte pour l' valuation de ces actes, avec l'objectif clair de renforcer et d'am liorer la qualification du registre.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208299284
• ISBN13: 9786208299286
• Release Date: November 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"