L'efficacité énergétique et le droit [French]

By Konstantin Ilchev

L'Union europ enne et les tats membres doivent progresser de mani re continue vers une soci t durable, intelligente, inclusive et faible intensit de carbone. Vue sous le prisme de l'Union de l' nergie, l'efficacit nerg tique serait la base de la refonte socio- conomique de l'Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio- conomiques, n cessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l'efficacit nerg tique soit mis en oeuvre dans un cadre r glementaire et normatif harmonis , transparent et volutif. Nous avons donc effectu une analyse sur la mise en oeuvre de l'efficacit nerg tique au niveau du droit europ en et niveau du droit national fran ais. Dans une premi re partie, nous avons constat la singularit juridique de la notion d'efficacit nerg tique qui r side dans sa gen se et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons d montr le caract re pluridisciplinaire de l'efficacit nerg tique. En effet, nous avons pu constater que l'efficacit nerg tique est int gr e en droit public et en droit priv e. En somme, le concept d'efficacit nerg tique mat rialise l'apparition d'une nouvelle grille de lecture en droit

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6138424786
• ISBN13: 9786138424789
• Release Date: August 2018
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 596 Pages
• Weight: 1.90 lbs.
• Dimensions: 1.3" x 6.0" x 9.0"