Le traitement TVA des petites entreprises dans l'UE [French]

By Ruth Abraham Negash

M me si l'on pourrait avoir l'impression que la plupart des activit s commerciales en Europe sont men es par de grandes entreprises, les faits montrent que 99 % des entreprises europ ennes sont des petites et moyennes entreprises qui contribuent plus de la moiti de la valeur ajout e totale cr e dans l'UE. Par cons quent, une politique fiscale saine, capable de cr er les conditions propices l'utilisation des PME, est importante pour l' conomie europ enne. La directive TVA pr voit un r gime sp cial pour les PME qui les soulage des lourdes charges administratives et de conformit li es la TVA. Cependant, ce r gime n'est pas aussi simple qu'il y para t et pr sente divers inconv nients. Ce traitement sp cial des PME remet en question la fourniture intracommunautaire de biens par les PME. En outre, m me si la TVA ne devrait pas peser sur les op rateurs conomiques puisqu'elle est con ue pour taxer les d penses de consommation, ce r gime refuse la d duction de la TVA en amont pour les entreprises couvertes par le r gime, ce qui entra ne une accumulation et une perte de clients enregistr s la TVA. Il est donc n cessaire de d couvrir et de mener davantage de recherches sur les diff rentes m thodes qui pourraient tre utilis es pour le traitement de la TVA des PME, qui constituent une part importante de l' conomie europ enne.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209381626
• ISBN13: 9786209381621
• Release Date: December 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"