Le traitement fiscal des contrats d'assurance [French]

By Benjamin Weisgram

une poque o le nombre de contrats d'assurance retraite et d'assurance vie souscrits par des particuliers ne cesse d'augmenter et o de nouvelles modalit s de versement et de versement des prestations sont constamment propos es, le l gislateur a galement t contraint de r agir afin d' viter des lacunes fiscales injustifi es. Le pr sent document explique dans quelles conditions la diff rence entre la prime d'assurance vers e et la prestation d'assurance per ue est impos e. Apr s un bref expos de l' volution juridique jusqu' l'objet d'imposition actuel, la deuxi me partie d crit les crit res d'imposition ainsi que l'assiette fiscale. Ensuite, le traitement fiscal des versements de rente et des paiements de rachat en cas de reprise de contrat est expliqu , ce qui, dans la pratique, peut entra ner des difficult s consid rables pour distinguer cet objet d'imposition. Enfin, nous exposerons les crit res selon lesquels les produits d'assurance trangers sont galement soumis l'imp t.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209827268
• ISBN13: 9786209827266
• Release Date: April 2026
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 64 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"