Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC

By Denis Damna Docteur

La mission premi re du droit est celle d' radiquer les conflits dans la soci t ou du moins de les att nuer. S'inscrivant dans cette logique, le l gislateur CEMAC cherche sans rel che viter les conflits sociaux notamment les litiges bancaires mais la pratique est autre. A cet effet, le r glement des litiges devient une n cessit urgente qui frappe la porte. A travers les m canismes mis en place par le l gislateur, d s lors que le litige survient, deux voies de r solution s'offrent aux parties au litige: la voie extrajudiciaire et la voie judiciaire. S'agissant de la voie extrajudiciaire de r glement des litiges bancaires, le droit CEMAC consacre seulement l'arbitrage bancaire et la m diation bancaire puisque les autres modes alternatifs de r glement des litiges s'accommodent mal avec les particularit s du secteur bancaire. Alors, il est noter que la justice priv e est lib rale, moins couteuse, rapide, confidentielle mais elle reste fragile parce que l'ex cution de la sentence ou de l'accord de m diation n'est effective que gr ce l'intervention du juge.Concernant la voie judiciaire, elle passe par la mise en oeuvre des proc dures individuelles ou collectives.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203457302
• ISBN13: 9786203457308
• Release Date: May 2023
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 112 Pages
• Weight: 0.39 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"