Le train de vie en droit privé [French]

By: Martinez Michael

Locution issue du langage courant, train de vie a t import e dans la sph re juridique la fin des ann es 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est r pandue partir des ann es 1960 sans tre d finie. La premi re partie de cet ouvrage s'int resse au contenu juridique de cette notion. Elle est d finie comme la jouissance, titre habituel d'une certaine quantit de biens et de services, caract risant la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attach s au train de vie.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2343158452
• ISBN13: 9782343158457
• Release Date: October 2018
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 526 Pages
• Weight: 1.58 lbs.
• Dimensions: 1.1" x 6.0" x 9.3"