Le tiers en droit administratif [French]

By Elisabeth Jurvilliers Zuccaro and Jurvilliers Zuccaro-E

Le droit administratif est marqu par des d finitions parses et impr cises du tiers emp chant toute d finition globale. Or d finir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel clairage au sort r serv par le juge aux diverses actions engag es par les "tiers". La notion de tiers est fond e sur un postulat: le tiers est une personne ext rieure. A ce postulat, s'ajoute des crit res. Synth tiser ces crit res conduit laborer un protocole de d termination concr tis par une situation juridique g n ratrice d'obligations: un cercle g n rateur. Ce cercle g n rateur, compos d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs oblig s par ce rapport), illustre le caract re de proximit des tiers par rapport ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit consid r . De l'application de ce protocole d coule l' tablissement d'une chelle des tiers, compos e de deux cat gories h t rog nes: le tiers pur et le tiers int ress . Cette chelle caract rise la notion fonctionnelle du tiers: la r gulation de l'acc s au pr toire du juge administratif.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131565481
• ISBN13: 9786131565489
• Release Date: March 2011
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 540 Pages
• Weight: 1.73 lbs.
• Dimensions: 1.2" x 6.0" x 9.0"