Le Statut Juridique Du Français En Ontario: La Législation Et La Jurisprudence Provinciales [French]

By J.L. Gilles Levasseur

Le statut juridique du fran ais a connu de grandes transformations au cours des vingt derni res ann es. Cette mutation s'explique par la volont des francophones de l'Ontario de vivre et de s' panouir pleinement en fran ais dans leur province. Sept grands th mes sont abord s dans ce volume: le statut des langues; le bilinguisme l gislatif et parlementaire; le bilinguisme judiciaire; la prestation des services en fran ais; les services municipaux; les droit scolaires des francophones; et enfin, les droits linguistiques priv s des Franco-Ontariens. Cet ouvrage d passe la simple pr sentation de dispositions l gislatives. En faisant le lien entre des faits historiques, politiques et surtout juridiques, l'auteur ouvre des perspectives sur le statut du fran ais et il claire d'un jour nouveau l'histoire, les luttes et les droits des francophones en Ontario. Cette tude int ressera bien s r les experts en droit constitutionnel et linguistique, mais aussi ceux et celles qui se pr occupent de l'am nagement linguistique et juridique de l'Ontario, et de la situation particuli re des Franco-Ontariens. Publi en fran ais

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2760303306
• ISBN13: 9782760303300
• Release Date: January 1993
• Publisher: University of Ottawa Press
• Length: 300 Pages
• Weight: 1.04 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.0" x 9.0"