Le statut juridique du coopérateur en droit OHADA [French]

By Nkonga Alain Rodrigue

L'OHADA, dans sa mission d'harmonisation et d'uniformisation de l'ensemble des l?gislations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a ?labor? un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des soci?t?s coop?ratives, qui est le neuvi?me de la s?rie. L'av?nement de l'AUSCOOP en 2010 et son entr?e en vigueur en 2013, a emport? l'encadrement du statut juridique de l'associ? coop?rateur. Qui a constitu? l'objet de notre ?tude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de l'associ? coop?rateur avec celui de l'associ? ordinaire ou classique des soci?t?s commerciales r?gis par l'AUSCGIE. Nous nous sommes interrog?s sur la question de sa r?elle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable. Pour r?pondre ? cette interrogation, deux hypoth?ses de r?ponse se sont offertes ? nous. La premi?re a consist? ? pr?senter le statut juridique du coop?rateur comme un statut d'abord adoss? sur le statut g?n?ral d'associ?. La seconde hypoth?se, nous a permis de pr?senter le caract?re quasi autonome du statut juridique du coop?rateur ? travers son adossement sur les valeurs et les principes coop?ratifs.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6138447522
• ISBN13: 9786138447528
• Release Date: January 2019
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"