Le Statut Juridique Des Ouvrages Hydrauliques [French]

By Anthony Neaux and Neaux-A

Juriste aupres de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, c'est lors de son stage de Master 2 de droit au sein de l'Etablissement Public Territorial de Bassin "Sevre Nantaise" et du Syndicat Mixte de la Vallee du Thouet qu'Anthony NEAUX a etudie le statut juridique des ouvrages hydrauliques. Les resultats de cette etude sont presentes dans ce memoire redige en 2008 et actualise en 2011 afin d'y integrer les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, et de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie legislative du code de l'energie. L'atteinte du bon etat des masses d'eau en 2015 conformement a la directive cadre sur l'eau de 2000 necessite de retablir la continuite ecologique. A cette fin, l'amenagement des ouvrages hydrauliques rend indispensable la maitrise du droit y afferent pour les multiples intervenants publics et prives du secteur. Anthony NEAUX intervient lors de differents colloques et formations (Assemblee Generale de l'Association Francaise des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins, formation du reseau Ideal Connaissances, ...) afin de partager le resultat de ses recherches."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131582831
• ISBN13: 9786131582837
• Release Date: August 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 148 Pages
• Weight: 0.50 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"