Le statut de l'information numérique en droit communautaire [French]

By Olivier Hance

Cet ouvrage est consacr l' tude du statut juridique de l'information num rique en droit communautaire. Une large introduction est consacr e la notion d'information num rique en droit communautaire et la distinguer de concepts voisins. La premi re partie de l' tude s'attache d montrer que les droits et libert s dont l'objet pouvait para tre proche de l'information n'en assurent aucune r servation directe. La seconde partie propose un statut juridique de l'information num rique en termes positifs: l'information est caract ris e par l'inalt rabilit de la libert thique principielle la couvrant; le constat n'emp chant ni la protection de ses tats, objets des libert s et droits tudi s ni la r gulation de sa communication. Le pr sent opuscule reproduit une th se de doctorat de 2003, non mise jour, qui a valu son auteur d' tre Laur at du Prix de droit europ en 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publi en raison de son succ s, aujourd'hui encore, comme mod le g n ral d'analyse du cadre juridique de l'information.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6200674450
• ISBN13: 9786200674456
• Release Date: August 2025
• Publisher: Dictus Publishing
• Length: 664 Pages
• Weight: 1.93 lbs.
• Dimensions: 1.5" x 6.0" x 9.0"