Le rôle des douanes dans la politique fiscale de l'État [French]

By Zukhriddin TIllanazarov

Les organes douaniers ex cutent galement d'autres t ches pr vues par les documents juridiques. Les organes douaniers ex cutent les t ches qui leur sont assign es en coop ration avec d'autres organes de l'administration de l' tat et des organes locaux du pouvoir d' tat. Ces organes sont tenus d'assister les autorit s douani res dans la mise en oeuvre des contr les douaniers et dans la lutte contre les violations de la l gislation douani re. Afin de remplir les t ches qui leur sont assign es, les organes douaniers changent des informations sur les documents existants concernant les violations d tect es avec d'autres organes et organisations, ainsi que d'autres informations conform ment la proc dure tablie dans les documents juridiques et les accords.Pour tous les documents normatifs mis par les autorit s douani res dans le cadre de leurs comp tences, il est n cessaire de se mettre d'accord avec les minist res et agences concern s et de les enregistrer conform ment la proc dure tablie dans les documents juridiques.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206311449
• ISBN13: 9786206311447
• Release Date: August 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"