Le régime de propriété de l'union stable [French]

By Matheus Afonso Teixeira David

Avec l' volution et les changements du noyau social, le droit ne peut rester stagnant, il lui appartient toujours d'innover et de se d velopper, sous peine de perdre sa capacit r soudre les conflits d'int r ts et r pondre aux d sirs de la soci t . Aujourd'hui, le mariage n'est pas la seule mani re de constituer une famille, il existe les formes les plus diverses de famille, comme l'union stable (th me central de cet ouvrage), les familles monoparentales, les homoafetivas, etc. Il appartient donc la loi de toujours rechercher la protection de ces instituts dans son corpus juridique. Le th me est d'une grande actualit , puisque le nombre de cas d'unions stables augmente chaque jour et qu'il est n cessaire de clarifier les doutes qui l'entourent, toujours la lumi re des principes constitutionnels. Compte tenu de l'existence de la possibilit pour les partenaires d'instituer un contrat de cohabitation pour r gler les r gles patrimoniales qui r giront l'union, la question suivante se pose: quel sera le r gime patrimonial observer en l'absence d'un tel contrat ?

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206325725
• ISBN13: 9786206325727
• Release Date: August 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"