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Paperback Le Retour de Joseph KABILA KABANGE à la présidence en 2023 [French] Book

ISBN: 6139566088

ISBN13: 9786139566082

Le Retour de Joseph KABILA KABANGE à la présidence en 2023 [French]

Un ancien pr sident de la r publique ayant exerc deux mandats constitutionnels cons cutifs ou pas peut-il au regard du r gime juridique congolais de limitation du mandat pr sidentiel en nombre (renouvelable une seule fois) et dans le temps (5ans) pr tendre un autre mandat? Telle est la probl matique qui a fait l'objet de nos recherches et dont les fruits se trouvent tre ce petit manuel de poche. Pour r soudre cette probl matique qui touche non seulement la vie de la nation mais aussi la survie de la d mocratie, nous avons d'abord interrog notre constitution partant de l'expos de motif jusqu' l'article 220 et nous avons fait un voyage juridique, pour voir ce que d'autres constitutions du monde disent ce propos. Ce parcours nous a permis de comprendre qu'il existe deux syst mes juridiques de limitation du mandat pr sidentiel en nombre et dans le temps: d'une part le syst me issu du droit Am ricain qui interdit une personne de faire plus de deux mandats, que ces deux mandats soient cons cutifs ou pas, on ne peut plus revenir. Certains pays comme la Tunisie et la RDC interdissent formellement toute r vision constitutionnelle ayant pour objet de supprimer cette clause.

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