Le respect du droit d'accès à la justice [French]

By Jean Damascene Munderere

La pr?sente ?tude aborde l'observation de la r?gle de l'acc?s ? la justice, et son application pratique par les institutions judiciaires de la r?gion de l'Afrique de l'Est, en particulier les tribunaux rwandais et l'EACJ, en se concentrant sur le r?le du syst?me judiciaire dans la garantie de l'acc?s des individus ? la justice. Le chercheur ?value ensuite les capacit?s du syst?me judiciaire dans son ensemble, ainsi que du pouvoir judiciaire, et d?montre comment le principe d'acc?s ? la justice est quotidiennement enfreint par ceux qui sont cens?s rendre la justice. A cet ?gard, l'acc?s ? la justice est viol? par les tribunaux rwandais o? l'assistance juridique est souvent ignor?e alors qu'elle est obligatoire; la gestion de l'outrage au tribunal s'av?re arbitraire dans la mesure o? une partie assist?e peut ?tre priv?e de son avocat si ce dernier est appr?hend?. Par ailleurs, se pose la question des retards dans l'administration de la justice o? les plaintes d?pos?es sont programm?es pour trois ans plus tard.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205750171
• ISBN13: 9786205750179
• Release Date: February 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.26 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"