Le rebond du débiteur: Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique [French]

By Sarah Toubal

Tr s t t, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du d biteur d faillant paralysaient l'efficacit du droit. Depuis plusieurs ann es, une nouvelle pr occupation anime le l gislateur: offrir au d biteur imp cunieux et honn te le droit de rebondir .
Le droit contemporain ne tient plus rancune au d biteur ayant chou de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit sp cifique, le droit de la d faillance conomique le dote d'un statut privil gi . Le choix d'une tude combin e autour des droits des entreprises en difficult et du surendettement est justifi par l'orientation similaire qu'ils ont emprunt e en faveur de la seconde chance .
Si l' tude tend d montrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il r ellement atteint ?

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336416670
• ISBN13: 9782336416670
• Release Date: November 2023
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 354 Pages
• Weight: 1.08 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 6.0" x 9.3"