Le Règlement Préventif O.H.A.D.a: Des Textes À La Pratique [French]

By Ndongo Celine and Céline Ndongo

Cet ouvrage presente des travaux de recherche menes au cours de l'annee universitaire 2010-2011 sur le reglement preventif. Lesdits travaux ont garde toute leur pertinence au regard de l'evolution du droit des procedures collectives en droit OHADA. L'introduction du reglement preventif est indeniablement une avancee dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulte dans les Etats-parties au Traite. L'Acte Uniforme portant organisation des procedures collectives d'apurement du passif devait mettre fin a l'insecurite juridique creee par la quasi-inertie des legislateurs nationaux en cette matiere. Cependant, le bilan de cette procedure judiciaire reste mitige: rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs economiques qui en apprecient l'utilite, sans compter les multiples obstacles a sa mise en oeuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du reglement preventif? Comment accroitre son efficacite? Le legislateur a t-il suffisamment pris en compte les realites socio-economiques du continent africain? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur a l'auteur."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131580618
• ISBN13: 9786131580611
• Release Date: October 2013
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 144 Pages
• Weight: 0.49 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"