Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale [French]

By Kelen Campos Benito

Ce document de recherche bibliographique traite des dommages moraux dans les prestations de s curit sociale en analysant les dommages possibles r sultant de d fauts et d'irr gularit s d tect s dans l'octroi des prestations de s curit sociale. Premi rement, il tudie le pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et la qualification des droits de s curit sociale comme droits sociaux fondamentaux et la nature alimentaire des prestations de s curit sociale, ainsi que les responsables des d fauts r sultant du pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et ses principes. Ensuite, nous tudions les prestations de s curit sociale et les types de d fauts qui donnent lieu un pr judice moral. Nous tudions galement l'identification du pr judice moral r sultant de d fauts dans l'octroi des prestations de s curit sociale, la configuration du pr judice moral en mati re de s curit sociale et sa r paration.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207740297
• ISBN13: 9786207740291
• Release Date: June 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 68 Pages
• Weight: 0.25 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"