Le pouvoir normatif de la justice électorale: Les limites du pouvoir normatif de la justice électorale brésilienne

By Emmanuel Roberto G. de Castro Pinto

La justice ?lectorale br?silienne, en particulier le Tribunal sup?rieur ?lectoral, a fait un usage croissant de ce que l'on appelle le pouvoir normatif, en ?mettant des r?solutions en mati?re ?lectorale qui, en principe, devraient avoir un caract?re r?glementaire, c'est-?-dire clarifier et rendre applicables les dispositions l?gales, mais sans restreindre les droits ou ?tablir des sanctions qui ne sont pas pr?vues dans la loi en question. Comme il s'agit d'une comp?tence normative exerc?e par une branche du pouvoir judiciaire, dont la fonction principale est juridictionnelle et non l?gislative, le livre analyse sa compatibilit? avec les principes constitutionnels de s?paration des pouvoirs et de l?galit?, quelles sont les limites formelles et mat?rielles ? l'exercice de cette activit?, et les instruments appropri?s pour invalider les actes qui d?passent ?ventuellement ces limites. Enfin, il ?tudie la mani?re dont le Tribunal f?d?ral a trait? les questions li?es ? ce th?me.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205845156
• ISBN13: 9786205845158
• Release Date: March 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 156 Pages
• Weight: 0.52 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"