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Paperback Le Plébiscite [French] Book

ISBN: 1722441690

ISBN13: 9781722441692

Le Plébiscite

Lorsque l'Empereur fut r solu accomplir la r forme constitutionnelle dans son int gralit , avant de m' crire la lettre officielle annon ant ses intentions il me demanda de consentir en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous tait indispensable cause de sa qualit de pr sident du S nat. J'acceptai. Ce jour-l , comme l'Empereur tait malade et qu'il y avait urgence, il nous re ut dans sa chambre coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conf rence. Il me posa quatre conditions: 1 Le respect dans toute leur vigueur des droits d'appel au peuple entre ses mains. 2 Le maintien de l'article 33 ainsi con u: En cas de dissolution du Corps l gislatif, et jusqu' nouvelle convocation, le S nat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence tout ce qui est n cessaire la marche du gouvernement. 3 Le refus de toute discussion au Corps l gislatif, pr alablement au vote du s natus-consulte. 4 La renonciation toute id e de pl biscite. Le prince Napol on, dit-il, m'a crit ce matin une longue lettre pour m'en conseiller un, mais je n'en veux pas. ...

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