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Paperback Le ministère public dans la Constitution fédérale de 1988 [French] Book

ISBN: 6209133894

ISBN13: 9786209133893

Le ministère public dans la Constitution fédérale de 1988 [French]

Cet ouvrage se base sur l'analyse des changements subis par le minist re public en ce qui concerne son action, sa fonction, ses garanties et ses devoirs. La Constitution f d rale de 1988, dans son article 127, a conf r au parquet certaines pr rogatives et garanties, en ce qui concerne l'institution elle-m me et ses membres, savoir: Il s'agit d'une institution permanente, essentielle la fonction juridictionnelle de l' tat, charg e de d fendre l'ordre juridique, le r gime d mocratique et les int r ts sociaux et individuels indisponibles . La Constitution de 1988 a galement d taill dans son texte la structure et les l ments n cessaires une d fense efficace du r gime d mocratique. Toutefois, il convient d'abord d'analyser l' volution historique de l'institution du minist re public dans les constitutions br siliennes, ainsi que de comparer le traitement r serv au parquet dans la Constitution de 1988 avec celui de pays tels que les tats-Unis d'Am rique, le Portugal, la France, l'Italie et l'Allemagne. Enfin, la l galit du pouvoir d'enqu te dont dispose le minist re public pour pr sider les enqu tes criminelles sera galement analys e.

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