Le Mécanisme de Recouvrement des Créances Bancaires non Garanties [French]

By Aboubacar Aboly Koumbassa

La sant de l' conomie des Etats de l'OHADA est n anmoins menac e par les retards et les d fauts de paiement.Le recouvrement des cr ances bancaires consiste la mise en oeuvre, par le banquier, de divers moyens visant amener son d biteur s'ex cuter. En effet, Relativement l'approche propos e, le m canisme de recouvrement des cr ances bancaires pr sente une sp cificit dans sa mise en oeuvre qui se cristallise d'une part travers les contours de la proc dure recouvrement des cr ances bancaires non garanties. Cette proc dure de recouvrement des cr ances bancaires non garanties peut s'effectuer selon une proc dure l'amiable souvent privil gi e par les banques. Mais aussi par une proc dure contentieuse dont celle consacr e par l'OHADA, travers la proc dure d'injonction de payer, de d livrer ou des voies d'ex cution. Et celle non consacr e par l'OHADA, l'assignation en paiement. d'autre part la sp cificit de la proc dure manifeste des difficult s d'ordres juridiques et pratiques dans l'octroi des cr dits. ainsi il est n cessaire de proposer des mesure de renforcement des textes juridique et des r gles communes la sp cificit des cr ances bancaires non garantie.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6202537779
• ISBN13: 9786202537773
• Release Date: August 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"