Le Libre Échange dans les lois de navigation [French]

By Charles-Hubert Lavollee

Pendant les trois ann es qui viennent de s' couler, de nombreuses et graves modifications ont t apport es au r gime conomique des principaux pays de l'Europe. Ces modifications n'ont point seulement eu pour objet de remanier, sous l'inspiration d'id es plus lib rales, les tarifs de douane qui s'appliquent aux marchandises; elles se sont tendues aux lois qui r gissent les transports maritimes. Consid r es ce dernier point de vue, elles m ritent, dans les circonstances actuelles, une attention particuli re. La loi maritime des divers peuples a repos longtemps sur le principe d'une protection tr s nergique. Par des droits diff rentiels ou par des prohibitions absolues qui limitaient ou cartaient la concurrence des pavillons trangers, elle s'attachait r server au pavillon national la plus grande somme de transports. Les trait s conclus depuis trente ans, et d sign s sous le nom de trait s de r ciprocit , adoucirent, pour l'intercourse direct de pays pays, les rigueurs du principe: mais la navigation indirecte, les relations coloniales et le cabotage demeuraient soumis aux anciennes restrictions. En outre, les r glements relatifs la nationalit des navires et au personnel des quipages imposaient aux armateurs des conditions tr s on reuses...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 1726336239
• ISBN13: 9781726336239
• Release Date: August 2018
• Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
• Length: 42 Pages
• Weight: 0.15 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"