Le juge et l'impôt: D'un dualisme complexe à un monisme vertueux [French]

By Florent Oliver

Le juge de l'imp t n'existe pas. Il faut reconna tre qu'il n'est qu'un juge de droit commun transform en juge de l'imp t le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons vari s. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme r sultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. la gen se de cette complexit se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'imp t, troubl par une r partition entre le juge administratif et le juge judiciaire, rod e par le temps, produit des effets n fastes pour le contribuable et pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face ce constat, il convient de proposer une r forme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux pars autour d'un juge sp cialis , d'un corps normatif renforc , incarne une exigence d mocratique qu'il convient de consid rer. Faciliter l'acc s au juge, par la cr ation d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'imp t sont autant d'objectifs d fendus par l'auteur.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2140253477
• ISBN13: 9782140253478
• Release Date: May 2022
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 448 Pages
• Weight: 1.35 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.3"