Le juge de l'exécution de l'Ohada [French]

By Djibril Bakary Sow

Parler du juge dans les voies d'ex cution, alors qu'elles s'exercent en principe sans l'intervention du juge d'o la l gitimit et la pertinence de la d juridication des voies d'ex cution, pourrait tre sans int r t. Cependant, les voies d'ex cution ne sont pas un long fleuve tranquille. C'est pourquoi l'intervention du juge s'av re n cessaire pour arbitrer les int r ts en pr sence. Il y a des o c'est la loi qui l'exige. On parle alors d'autorisation de saisie. Il y a d'autres cas dans lesquels c'est la situation qui l'exige. C'est un d biteur qui invoque la nullit , ou bien il demande des d lais de gr ce. Quelques fois c'est le tiers qui conteste la saisie. On parle d'action en distraction. Ces difficult s d'ex cution sont tranch es par le juge de l'ex cution. Si en France son identit ne pose pas probl me, en droit OHADA elle a divis la doctrine et a cr la confusion dans la pratique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6139561086
• ISBN13: 9786139561087
• Release Date: March 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 120 Pages
• Weight: 0.41 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"