Le Fondement de l'Effet Des Jugements Étrangers [French]

By Gilles Cuniberti

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux ?trangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont d?velopp? des th?ories originales fondant l'accueil des jugements ?trangers et dessinant une partie du r?gime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements ?trangers n'a en revanche gu?re ?t? approfondie. Elle devrait pourtant ?tre essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours pr?sente et critique les diff?rentes th?ories et fondements existant en droit compar?. Certaines mettent en avant les int?r?ts priv?s des justiciables, ? l'instar du droit ? l'ex?cution des jugements promu par la Cour europ?enne des droits de l'homme. D'autres privil?gient les int?r?ts des Etats, qu'ils soient purement ?conomiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les syst?mes f?d?raux, en insistant plus particuli?rement sur le principe de confiance mutuelle pr?valant dans l'Union europ?enne.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 9004411801
• ISBN13: 9789004411807
• Release Date: July 2019
• Publisher: Brill Nijhoff
• Length: 288 Pages
• Weight: 0.05 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 4.3" x 7.1"