Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé 2e édition [French]

By: Nyembo- Ya- Lumbu, Léon Oderic

La r vision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 f vrier 2006 viole le caract re f d ral de l' tat. Concernant l'autonomie f d rale, l'obligation juridique, comme l'affirmait L on Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et li s par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni m me par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment o le droit s'arr te devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire f d ralis , serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est- -dire un coup d' tat ( Leon Duguit, L' tat, les gouvernants et les agents, pr face de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Ph nom ne r current dans nos jeunes d mocraties Pourquoi ? Au-del de l' tude de la constitution congolaise du 18 f vrier 2006, c'est tout le probl me de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes d mocraties qui est pos dans cet ouvrage.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 620944962X
• ISBN13: 9786209449628
• Release Date: February 2026
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 680 Pages
• Weight: 1.97 lbs.
• Dimensions: 1.5" x 6.0" x 9.0"