Le droit successoral suisse [French]

By Alexander Merck

Le droit successoral suisse pr sente de nombreuses particularit s qui diff rent consid rablement des r gles en vigueur dans d'autres pays. Pour les ressortissants trangers qui vivent en Suisse ou qui y poss dent des biens, il en r sulte souvent des questions complexes: quel droit successoral est applicable ? Dans quelle mesure les testaments trangers peuvent-ils tre reconnus ? Quelles sont les possibilit s d'organiser sa propre succession temps afin d' viter des cons quences fiscales ou successorales non souhait es ?
Cet ouvrage sp cialis offre une introduction compl te au droit successoral suisse, avec une attention particuli re pour la situation des ressortissants trangers. Il montre quelles sont les conditions-cadres l gales en vigueur, comment sont organis es la succession et les r serves h r ditaires et quelles sont les marges de manoeuvre pour la planification successorale. En outre, les conflits internationaux en mati re de droit successoral, les questions de transfert de patrimoine et les cons quences fiscales des successions sont examin s en d tail. L'interaction du droit successoral suisse avec les conventions de double imposition et autres accords internationaux est galement analys e.
Un ouvrage de r f rence important pour tous ceux qui s'int ressent aux d fis du droit successoral dans un contexte international.
Bremen University Press a publi plus de 4500 ouvrages scientifiques sp cialis s en diff rentes langues au cours des dix derni res ann es.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3690354927
• ISBN13: 9783690354929
• Release Date: February 2025
• Publisher: Bremen University Press
• Length: 118 Pages
• Weight: 0.32 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.5" x 8.5"