Le Droit Franaais Des Prix de Transfert

By Terence Wilhelm, Wilhelm-T, Terence Wilhelm

Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu'ils melangent les interets economiques des groupes a l'imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131523142
• ISBN13: 9786131523144
• Release Date: August 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 408 Pages
• Weight: 1.31 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"