Le droit communautaire OHADA [French]

By Hygin Didace Amboulou

Comment contribuer efficacement au processus d'int?gration r?gionale en Afrique, ? partir des organisations comme la CEMAC, l'UEAC, l'UMAC, l'UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarit?, acc?l?rer et r?aliser un d?veloppement harmonieux des Etats membres de l'OHADA ? Quelles en sont les entraves et les r?formes potentielles ? C'est l'objet de ce livre. Il pr?sente, de mani?re claire, les r?gles qui d?finissent l'organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette r?gion. Les principes ?nonc?s sont d'un unigialisme ?vident, c'est-?-dire dont l'application est ? la fois effective, universelle, g?n?rale et fait l'unanimit?. A travers 5 parties, ce livre analyse: - Les Trait?s et Accords de coop?ration ?conomique, mon?taire et financi?re;- Les r?gles des Organisations ?conomiques;- Les r?gles des Institutions financi?res;- Les r?gles des Institutions juridiques et judiciaires;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203444278
• ISBN13: 9786203444278
• Release Date: December 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 248 Pages
• Weight: 0.81 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 6.0" x 9.0"