Le Droit à L'Environnement et le Contentieux Environmental en RDC [French]

By Sylvain NKATE TSHIESESE

Le droit de l'environnement a commenc? ? prendre corps ? partir de la conf?rence mondiale sur l'environnement. Pour sa pratique effective, il exige l'?laboration des r?gles visant la compr?hension, la production, la conservation et la gestion de l'environnement, etc. C'est un droit technique et complexe, local et global en pleine expansion, dont les champs tendent ? se diversifier au fur et ? mesure des avanc?es sociales, scientifiques et techniques, etc. Il est dans un nombre croissant de pays, mat?rialis? dans un code de l'environnement, mais sans juridictions sp?cialis?es ni juges de l'environnement.En R?publique D?mocratique du Congo, la reconnaissance et la pratique effective de ce droit pose probl?mes ? tout point de vue notamment au niveau de l'inexistence des juridictions environnementales et des juges sp?cialis?s en environnement, des difficult?s de saisine des juridictions classiques pour des conflits environnementaux, de la d?termination difficile des responsabilit?s civile et p?nale en mati?re environnementale, de l'absence de renforcement des capacit?s dans le domaine de l'environnement, etc.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203431915
• ISBN13: 9786203431919
• Release Date: December 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"