Le domaine public - Tome 2: Entretien - Utilisation - Protection pénale - Recours au juge [French]

By Jean Dufau

Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficult s en raison de l'intense d veloppement l gislatif, r glementaire et jurisprudentiel qui a affect , au cours de ces derni res ann es, la notion et le r gime de la domanialit publique: extension de la notion des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la r gle traditionnelle de l'inali nabilit pour certaines grandes op rations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le d classement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la n cessit de d finir des priorit s pour les diff rents usages possibles du domaine... Dans cette 4e dition en deux tomes, enti rement mise jour et augment e et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de d cisions des tribunaux qui traduisent le dernier tat du droit positif en ce qui concerne la d finition, la formation, la d limitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualit de l'information, la clart d'une nouvelle pr sentation et la facilit de recherche gr ce une table des mati res tr s d velopp e et un index alphab tique d taill , cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions th oriques et pratiques que soul ve la domanialit publique, s'adresse tout particuli rement aux responsables de l' tat et des collectivit s locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux tudiants.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281122034
• ISBN13: 9782281122039
• Release Date: February 2018
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 464 Pages
• Weight: 2.00 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 8.0" x 10.0"