Le cyberdroit dans l'espace OHADA [French]

By Fabrice Leonel N'tchatat Tounya

Le cyberespace invitant la notion de cyberdroit est consid?r? comme un milieu de non droit dans l'OHADA car globalement les ?l?ments de droit propres aux NTIC ne sont pas r?unis pour cet environnement. Le e-commerce, le contrat ?lectronique et les titres d?mat?rialis?s, ?l?ments du cyberespace OHADA, doivent b?n?ficier d'une r?glementation qui d'une part assurera la s?curit? juridique des activit?s ?lectroniques et d'autre part favorisera l'essor de l'?conomie africaine. Cette ?tude qui intervient ? l'issue des principales r?formes du droit OHADA de 2010 et 2014 porte un regard sur la r?glementation de l'activit? ?conomique d?mat?rialis?e afin d'en relever les tares et de dessiner des solutions pour palier au vide juridique inh?rent au cyberdroit dans l'espace OHADA.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203425265
• ISBN13: 9786203425260
• Release Date: September 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 172 Pages
• Weight: 0.57 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"