Le contr?le modul? de la d?pense est une innovation majeure dans le dispositif du contr?le de la d?pense au Maroc, il s'inscrit dans les chantiers de la r?forme budg?taire au Maroc qui visent la cons?cration d'une gestion ax?e sur les r?sultats au lieu d'une gestion budg?taire de moyens, d'ailleurs, son objectif principal ?tait de donner plus de marge de manoeuvre aux ordonnateurs pour contribuer ? l'am?lioration de l'efficacit? de la d?pense. Certes, ce dispositif de contr?le des d?penses refl?te l'introduction d'une approche manag?riale novatrice dans le contr?le des d?penses publiques: des all?gements des contr?les au niveau de l'engagement et du paiement sont offerts aux ordonnateurs qualifi?s au contr?le modul? de la d?pense en contrepartie de l'augmentation des capacit?s de gestion des ordonnateurs, ces derniers doivent avoir un syst?me de contr?le interne et d'audit interne pour pouvoir en b?n?ficier. Seulement, ce travail de recherche, bas? sur une approche comparative (France et Tunisie), d?montre que ce dispositif de contr?le est inadapt? ? la logique de gestion ax?e sur les r?sultats.
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