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Paperback Le contrôle de la légalité des actes du Conseil de Sécurité [French] Book

ISBN: 6139566401

ISBN13: 9786139566402

Le contrôle de la légalité des actes du Conseil de Sécurité [French]

La justiciabilit des actes du Conseil de s curit est plus que n cessaire dans un ordre juridique international domin par la rule of law. Le Conseil de s curit n'est pas un organe legibus solutus. Il doit, dans l'exercice de ses pouvoirs exorbitants, respecter la Charte des Nations Unies et les normes imp ratives du droit international. Pour cela, il est souhaitable d'instituer des m canismes de contr le adapt s aux missions sp cifiques du Conseil. Ainsi, nous proposons d'op rer un contr le minimum dans le cadre d'une proc dure d'urgence pour ne pas entraver l'action rapide et efficace du Conseil de s curit .

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