Le contrat de transport multimodal de marchandises [French]

By Marius Lucien Lalèyè

L'embranchement des contrats de transport notamment le contrat de transport de marchandises la cat gorie des contrats d'entreprise est rompu. Cette rupture annonc e depuis les ann es 1958, dans le code civil (art. 1786) est devenue aujourd'hui une r alit dans plusieurs textes l gaux existant en droit interne et international. Ceux-ci parach vent la qualification et la r glementation des contrats de transport de marchandises dont le contrat de transport multimodal de marchandises ne peut tre exclu. Ainsi, la question suivante: le contrat de transport multimodal de marchandises est-il un contrat nomm ou innomm ?, la r ponse semble venir ais ment qu'il est un contrat nomm . La doctrine en g n ral, le consid re comme un contrat nomm , car le droit appr hende tout contrat de transport de marchandises comme tel. Cependant en consid rant les traits caract ristiques dudit contrat et sa d nomination, le doute s'installe dans l'esprit. La remarque est faite qu'il n'ob it pas aux crit res r els de qualification des contrats nomm s. Une analyse pertinente devrait le qualifier de contrat nomm bauch (I) dont il faut achever la sp cialisation (II), pour la s curit s des parties.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6138461320
• ISBN13: 9786138461326
• Release Date: February 2019
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"