Le contentieux douanier répressif [French]

By Mounir Hirchi

Le r?le traditionnel des douaniers consiste ? r?guler les flux de marchandises et exclusivement de marchandises.Le contentieux douanier r?pressif fait de l'infraction douani?re une conception essentiellement mat?rielle. Entendons par l? que dans la plupart des cas, le simple accomplissement de certains actes (franchissement irr?gulier de la fronti?re par exemple) ou l'existence d'une situation objective (la d?tention de marchandise dont la preuve de leur introduction ne peut ?tre apport?e) suffisent ? designer l'auteur d'une infraction, sans qu'il soit n?cessaire d'?tablir ? son encontre la pr?sence d'une intention d?lictueuse.Certes les peines apparaissent souvent comme d'une lourdeur surprenante dans la mesure o? elles sont calcul?es en multiple des droits dus ou de la valeur des marchandises.La contrepartie de cet arsenal r?pressif rigoureux se trouve dans la pratique de la transaction g?n?reusement offerte aux d?linquants douaniers .la plupart des infractions douani?res constat?es se terminent en effet par ce qu'il faut bien appeler un arrangement amiable, qui ?vite ? l'auteur d'une infraction la publicit? d'une d?cision de justice, et all?ge d'autant la tache de la douane.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6204719955
• ISBN13: 9786204719955
• Release Date: January 2022
• Publisher: Noor Publishing
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"