Le Cautionnement Réel [French]

By Laurent Ollivier

Le cautionnement reel, surete par laquelle une personne decide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentre dans une zone de turbulence a la fin du siecle dernier: sa nature juridique et, par voie de consequence, son regime juridique etaient discutes. Quelle qualification devait recevoir cette surete atypique? Etait-ce une surete personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une surete reelle? Ou une surete hybride, a mi-chemin entre surete reelle et surete personnelle? La reponse a ces questions etait primordiale dans un domaine, le droit des suretes, ou la securite juridique doit plus qu'ailleurs etre assuree. De nombreuses decisions puis la loi s'interesserent au cautionnement reel. Une etude d'ensemble de ces problemes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement reel un regime juridique clair et precis."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131526826
• ISBN13: 9786131526824
• Release Date: October 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 132 Pages
• Weight: 0.45 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"